TRACFIN et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ont publié les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les secteurs du commerce d’antiquités et d’œuvres d’art. Ce document est destiné à expliciter auprès des professionnels leurs obligations en la matière.
Nous insérons ci-dessous un lien permettant de visualiser un tableau récapitulatif établi par les services du Ministère de l’Environnement suite à la parution de l’arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national […]
1 – Le rôle et les missions de TRACFIN Depuis 2006, Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est un service à compétence nationale, placé sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances. Il dispose d’une autonomie opérationnelle pour mener à bien ses missions : lutter […]
Pièces justificatives relatives à la déclaration.
La retraite des salariés et des professions indépendantes a été profondément modifiée par la loi Fillon adoptée en juillet dernier. Tout le monde devra cotiser plus longtemps, mais des améliorations importantes sont néanmoins prévues.
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, vous pourrez désormais mettre votre résidence principale à l’abri de vos créanciers professionnels.
Aucune distinction n’existe entre le patrimoine privé et professionnel d’un entrepreneur individuel.
L’écran juridique de la SCI permet d’être à la fois propriétaire et locataire de ses locaux, et d’optimiser ainsi leur acquisition.
La société civile immobilière (SCI) permet de gérer plus efficacement les locaux professionnels et de préparer la transmission de votre entreprise. Mais il faut respecter certaines règles.
>>>INFOS JURIDIQUES, FISCALES ET SOCIALES Augmentation du loyer d’un bail commercial. Chaque année, en cours de bail, le loyer d’un bail commercial peut augmenter si le contrat comporte une clause d’indexation du loyer. À défaut, il peut être révisé tous les trois ans. Lors de la signature d’un bail commercial, les parties conviennent librement du […]
Déduction des frais de repas et de déplacement
instruction fiscale n°105 du 24 juin 2004
A partir du 1er janvier 2004, les commerçants bénéficieront d’un nouveau régime de retraite complémentaire obligatoire. Les prestations servies par ce régime s’ajouteront à leur retraite de base.
La loi réformant les retraites a créé un régime complémentaire de retraite obligatoire pour les commerçants, comparable à celui qui existait déjà pour les artisans.