Particuliers et marchands ignorent souvent les tarifs en matière d’expertise. Ces tarifs, comme il est indiqué ci-après, varient selon les difficultés qui peuvent se présenter et le travail nécessité par les documents ou dossiers à établir selon le cas.
Le fait de faire miroiter une vente éventuelle par le propriétaire des objets à examiner pour obtenir une estimation gratuite (d’époque et de valeur) peut aisément être tourné en proposant le remboursement des honoraires facturés si la « transaction à venir » se concrétise finalement par un achat. Un marchand chevronné vous dira toujours qu’il convient de bien faire préciser par le présumé vendeur s’il le fait venir pour un achat ou pour connaître la valeur des objets dont il veut se défaire.
Dans le premier cas, il convient sur place et avant d’ouvrir la discussion, de faire dire au vendeur le prix qu’il demande. Si celui-ci se dérobe, le marchand peut alors signifier qu’il abandonne sa position d’acheteur et propose d’effectuer une estimation moyennant rémunération. Cette façon d’agir ne débouche pas nécessairement sur une acceptation mais peut parfois éviter à nos confrères un déplacement inutile.
Dans le deuxième cas, s’agissant d’une demande d’estimation, le marchand n’aura plus à se préoccuper d’un achat éventuel. Il remplira d’abord la mission pour laquelle il a été appelé et ne reprendra la position d’acheteur que si son requérant l’y invite.
Nous avons volontairement, dans les lignes qui précèdent, utilisé le terme « estimation ». Celui-ci désigne en effet l’intervention d’un professionnel auquel le titre d’expert n’est pas attribué par un tribunal ou l’administration des douanes ou judiciaire et dont, par conséquent, la qualité juridique n’est pas reconnue.
Bien évidemment, la même intervention d’un expert officiellement nommé se transforme en « expertise ». A titre indicatif, nous donnons ci-dessous les tarifs usuellement pratiqués pour les expertises.
Antiquités – Livres
Barèmes des tarifs d’expertises (TVA en sus)
- Expertises simples sans recherches spéciales : 3 % jusqu’à 50 000 €, 2 % au-delà, déplacement en sus.
- Expertises avec recherches spéciales : minimum 4 % ; maximum à établir entre les parties selon l’ampleur et la difficulté des recherches.
- Expertises pour partage avec constitution de lots : 4 % jusqu’à 50 000 €, 2.5 % au-delà, déplacement en sus.