Message du COLB à l’attention des négociants d’art et d’antiquités
L’Union Européenne a adopté des sanctions économiques à l’encontre de la Russie qui ont des conséquences sur l’activité des négociants d’art et d’antiquités.
Se tenir informé des mesures applicables
Ces mesures, dont la violation est passible de sanctions pénales, consistent en premier lieu en un gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition de ressources économiques d’un certain nombre de personnes impliquées dans les hostilités dont la liste est consultable à l’adresse suivante : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr
Pour être informé au fil de l’eau des mises à jour du registre national des gels, il est possible de s’abonner au « flash info gel des avoirs ». Cette lettre récapitule ainsi les nouvelles mesures, les modifications et les retraits du registre. Le site de la Direction Générale du Trésor contient également des informations générales présentant les régimes de sanctions.
Obligations des professionnels en matière de mise en œuvre des sanctions
Le gel implique que les négociants d’art et d’antiquités qui détiendraient des fonds ou des biens appartenant à l’une des personnes répertoriées sur cette liste sont tenues de les conserver par devers-eux.
En outre, le gel implique qu’aucun mouvement de fonds ne soit opéré depuis ou en direction des comptes détenus par les personnes concernées et qu’aucune transaction ne soit réalisée, directement ou indirectement, à leur profit, qu’il s’agisse de vente ou d’achat. En cas de détection d’une opération réalisée ou en cours avec une personne ou entité faisant l’objet d’une mesure de gel, il convient de signaler l’opération à l’adresse suivante : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr .
L’interdiction de mise à disposition de ressources économiques implique quant à elle qu’aucun bien ne soit remis à un acheteur sanctionné, ni restitué à un vendeur sanctionné et ce même en cas d’annulation de la vente.
Appel à la vigilance des professionnels
De manière générale, compte tenu du contexte, il est recommandé d’exercer la plus grande vigilance et de signaler à TRACFIN toute transaction qui semblerait suspecte via l’application Ermes.
Pour toute question
Vous pouvez vous référer aux lignes directrices conjointes TRACFIN-DGDDI relatives à la mise en œuvre des obligations LCB-FT.
Vous pouvez adresser vos questions directement à la Direction Générale du Trésor, autorité nationale compétente en matière de sanctions à l’adresse suivante : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
Bien cordialement
Le secrétariat du COLB
Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme