Chaque entreprise, quel que soit son régime fiscal, est tenue légalement d’effectuer tous les ans, en fin d’exercice, un recensement des marchandises en stock, c’est-à-dire d’en faire l’inventaire à leur coût de revient, c’est-à-dire leur coût réel :
- si l’objet est acheté et revendu en l’état, ce sera le coût d’achat.
- si le professionnel a engagé des frais de restauration, le montant hors taxe de ces frais sera incorporé à ce coût d’achat.
Les contribuables au régime fiscal des micro entreprises sont dispensés de produire un bilan et un compte de résultat ; aucune obligation n’est d’ailleurs prévue pour l’évaluation des stocks.
Néanmoins, on ne saurait trop recommander l’établissement de cet inventaire physique qui pourra servir à établir un compte de résultat pour vérifier l’intérêt que l’on a ou non d’être ou de rester à ce régime.
Il permet en outre d’avoir une meilleure approche de la gestion car c’est un des éléments qui entrent en ligne de compte lors de la détermination de la marge brute.
Enfin, en cas de franchissement des limites ou d’option au régime du réel simplifié, il convient d’établir cet inventaire pour le premier exercice en début ou en fin de période.
Pour les entreprises au réel d’imposition, le chiffre du stock doit apparaître dans les déclarations de la liasse fiscale que l’on adresse au service des impôts des entreprises dans les délais légaux. Ce montant apparaît au Bilan où il constitue une valeur importante de l’actif.
Au niveau de la gestion du stock, seul l’inventaire permet de faire le point sur l’enrichissement ou l’appauvrissement de l’entreprise et sur la rotation des marchandises.
Dans tous les cas, son exactitude est un élément essentiel dans les rapports avec l’administration fiscale. Un total erroné ou fantaisiste peut en effet retirer toute vraisemblance à une déclaration et déboucher sur une évaluation arbitraire du bénéfice.
Un bon inventaire requiert une préparation longue et minutieuse. Il importe donc de le commencer suffisamment à l’avance afin qu’au 31 décembre il ne reste plus qu’à éliminer les objets vendus pendant le cours de l’opération et additionner les sommes.
Dans le commerce de l’antiquité et de l’occasion un procédé très répandu et conseillé par le SNCAO-GA consiste à tenir un inventaire permanent en partant du 1er janvier.
A cette date tous les objets recensés figurent sur l’état d’inventaire. Dès la première vente de l’exercice et au fur et à mesure des suivantes les articles intégralement payés et livrés sont rayés de la liste.
En revanche les objets achetés dès le 1er janvier sont placés en suite de liste et eux-mêmes rayés lorsqu’ils viennent d’être vendus.
Sauf erreur ou omission (pointage recommandé) on obtient ainsi théoriquement en fin d’année l’état du stock à recopier pour le départ d’un nouvel exercice.
L’inventaire écrit ainsi obtenu doit, pour plus d’exactitude, être doublé d’un inventaire physique de contrôle. Le soin avec lequel ce travail doit être effectué implique sinon légalement, du moins humainement, que l’inventaire des magasins soit effectué pendant les heures de fermeture.
Nous attirons particulièrement l’attention sur l’importance que revêt la déclaration du stock au 31 décembre.
En effet de nombreux contrôles fiscaux sont effectués en rapprochant celui-ci de la valeur globale des marchandises en magasin.
Toute négligence ou omission importante peut entraîner des inconvénients graves.
Nota : Les objets confiés par un tiers ne font pas partie du stock comptable et n’ont donc pas lieu de figurer dans l’inventaire. Toutefois, en cas de contrôle, la présence en magasin desdits objets doit pouvoir être justifiée par une pièce de dépôt et l’inscription au registre de police avec la mention « en dépôt » à la place du prix d’achat.