Des mesures ont été annoncées ce matin par les pouvoirs publics pour accompagner les commerces touchés par les dégradations des 17 et 18 octobre.
Deux démarches préalables
L’accès à ces aides suppose un dépôt de plainte et une déclaration du sinistre à l’assurance, par tout moyen. Ces deux démarches sont des préalables indispensables pour permettre aux commerçants concernés de bénéficier de l’ensemble des dispositifs.
Emploi
- Activité partielle prise en charge à 100 % par l’État, sans reste à charge pour l’employeur (indemnité de 60 % du brut, 100 % au SMIC).
- Report possible jusqu’à 12 mois des cotisations patronales des trois prochains mois (Urssaf).
- Un accompagnement spécifique des commerçants et indépendants est en préparation.
- Une foire aux questions est en ligne sur le site du ministère du Travail et des Solidarités.
Trésorerie
- Étalement des charges fiscales sans frais ni majoration, auprès du service des impôts, et remboursement accéléré des créances (crédits de TVA, IS, crédits d’impôt).
- Prêt à taux zéro Bpifrance jusqu’à 50 000 € sur trois ans, à demander sur une plateforme en ligne.
- Aide d’urgence des CMA jusqu’à 1 500 €.
- Assureurs : délai de déclaration porté à 30 jours, acomptes immédiats, prise en charge de la mise en sécurité des locaux.
- Fonds de soutien pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants : aide forfaitaire calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds.
Contacts et accompagnement
- Numéro non surtaxé : 0 806 807 807.
- Conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED), dont les coordonnées sont sur le site du ministère.
- CMA : numéro 3006 ; CCI : numéro « Entreprises en crise ».
- Les CCI ont mis en place des guichets pour faciliter le dépôt de plainte.
- Pour les commerçants qui traversent une période difficile, le réseau APESA peut leur apporter une aide. Une antenne a été mise en place dans chaque CCI.
Le communiqué complet des ministres Jean-Pierre Farandou, Roland Lescure, Serge Papin et David Amiel, est disponible au lien suivant :