Le Conseil d’Administration du SNCAO-GA s’est réuni le mardi 18 octobre 2016 au siège du Syndicat, 18 rue de Provence à Paris.

Etaient présents : Jean Nowicki (Président), Philippe Méthiaz (Vice-Président), Alain Bénédick (Vice-Président), Claudette Picard (Secrétaire Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Général), Bernard Rouflay (Trésorier Général Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président) et les conseillers : Michel Gomez (Président d’Honneur), Hubert Lemasson, Rémi Machard, Nicholas Moufflet, Geoffray Riondet, Claude Salson, Jean-Paul Sourillan. Absents, excusés : Mme Marylise Etienne-Sarrau, M. Bertrand Irrigaray,

Les administrateurs ont été accueillis par le Président Jean Nowicki à cette réunion du Conseil de la rentrée, n’ayant pu se retrouver le mois dernier suite à une grève générale et nationale qui avait perturbé les transports. C’est dans des locaux réaménagés, plus fonctionnels, que M. Nowicki leur a souhaité la bienvenue avant de les inviter à examiner successivement les nombreux dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Le Commissaire Général de la Foire de Chatou a présenté un rapport extrêmement détaillé du déroulement au jour le jour de la 93e édition qui s’est tenue tout récemment. Il a fait le point sur les journées d’installation, la journée marchande et l’ouverture au public. Des dispositions avaient été prises afin d’améliorer l’efficacité des contrôles aux entrées de la Foire avec l’insertion de photographies sur les badges d’accès des exposants et la mise en place d’un sas lors de la journée marchande pour ne permettre qu’aux seuls professionnels d’accéder au site. Le thème retenu pour cette édition était celui de l’Exotisme et du Voyage avec comme Invité d’Honneur le Carnaval de la Guadeloupe. Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-Mer, était présente à l’inauguration. Au final, cette édition a permis d’accueillir plus de 24.300 visiteurs. La prochaine édition se déroulera du vendredi 10 mars au dimanche 19 mars 2017 (journée professionnelle le jeudi 9 mars 2017).

Un projet d’atelier dédié aux notions de sécurité et d’assurances a été adopté par le Conseil. Compte tenu de la recrudescence des vols et des escroqueries, les professionnels doivent mettre en place des dispositifs de prévention adéquats. Par ailleurs, le stock représentant leur principal actif, une attention toute particulière doit être portée aux polices d’assurances, aux garanties souscrites et au niveau des sommes assurées. La date de cet atelier n’a pas été fixée mais les informations pratiques seront portées en temps voulu à la connaissance de nos adhérents.

Le Président Nowicki a informé les administrateurs de l’évolution du dossier relatif à l’ivoire. Une réunion s’est déroulée au Ministère de l’Environnement le 15 septembre dernier entre les représentants des professionnels du marché de l’art et Mme Stéphanie Lux, conseillère de Mme Ségolène Royal (le compte-rendu de cette rencontre a été publié dans notre Bulletin d’Octobre en page 3). Tous les acteurs du marché de l’art, qu’ils soient marchands, commissaires-priseurs ou experts, sont unanimes pour s’opposer à toute disposition qui viserait à interdire totalement le commerce de l’ivoire. A cet égard, il avait été demandé au Ministère de l’Environnement de modifier l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, pris conjointement par la Ministre de l’Environnement et le Ministre de l’Agriculture. En l’absence de réponse de la part du Ministère depuis cette réunion et afin de ne pas laisser passer le délai de deux mois au-delà duquel il n’aurait plus été possible de contester l’arrêté en question, un recours commun a été déposé le 11 octobre auprès du Conseil d’Etat par dix organisations professionnelles du marché de l’art dont le SNCAO-GA.

Il a ensuite été procédé à la lecture des différents courriers reçus au Syndicat. Une lettre d’information a été adressée par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la représentativité patronale. La réforme de cette représentativité issue de la loi du 5 mars 2014 est destinée à conforter la place reconnue aux partenaires sociaux dans l’élaboration des normes applicables aux entreprises et aux salariés, au niveau national et interprofessionnel comme au niveau des branches professionnelles. Les organisations professionnelles d’employeurs qui seront reconnues représentatives en 2017 pourront continuer de défendre les intérêts des entreprises qu’elles représentent, en participant à la négociation de conventions et d’accords collectifs de branche ou interprofessionnels. Le dossier de candidature à la représentativité est suivi en ce qui nous concerne au niveau de la branche par le CDNA (Commerces de Détail Non Alimentaires) dont fait partie le SNCAO-GA.

Le Président Nowicki a fait le point sur le dossier de la médiation des litiges de consommation : depuis le 1er janvier 2016, les professionnels doivent être en mesure de proposer à leur clientèle le recours à un médiateur en cas de litige survenant dans leurs relations. Des tarifs préférentiels ont été négociés par la Confédération des Commerçants de France auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

Avant que le Président Nowicki ne lève la séance, des réflexions ont été échangées par les administrateurs concernant la mise en place éventuelle d’une deuxième manifestation syndicale, outre la Foire de Chatou. Le calendrier des réunions du Conseil pour l’année 2017 a également été fixé.

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