Suite aux appels de plusieurs adhérents, nous souhaitons confirmer les dispositions suivantes, issues de la loi Hamon relative à la consommation : – Lorsque des particuliers achètent à des professionnels
Dans le cadre de la Commission Internet du SNCAO-GA, les représentants du site de vente en ligne eBay.fr ont été rencontrés à plusieurs reprises pour évoquer avec eux les dispositifs
Le Code Pénal fait obligation aux professionnels de l’Antiquité-Brocante de tenir au jour le jour un registre contenant, notamment, une description des objets acquis ou détenus en vue de la
Le lundi 13 décembre 2010 a eu lieu au siège du Syndicat, 18 rue de Provence à Paris (75009), une réunion avec les représentants de la société eBay France, destinée à faire le point sur le commerce en ligne.
Laissez-nous un message pour nous faire part de vos déconvenues sur Internet.
Le Droit et Internet
Par Gérard Champin*
L’ensemble du dispositif légal et réglementaire s’applique à Internet et aux ventes effectuées par cette entremise en particulier. Le Conseil d’Etat l’a clairement rappelé : Internet n’est pas une zone de non droit.
Risques et Limites pour les particuliers Les particuliers peuvent utiliser internet pour procéder à l’achat ou à la vente d’objets d’art, d’antiquité et de brocante. Cette faculté, très largement
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de l’Occasion et des Galeries d’Art (SNCAO-GA)
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