Dans l’édito de notre bulletin de septembre 2005, j’exprimais la très grande satisfaction ressentie en quittant le 13/07 la tribune de l’Assemblée Nationale où venait d’être votée la loi du 2 août 2005.

Ce résultat réconfortant nous semblait être l’aboutissement d’un travail commun du Ministère Dutreil et du SNCAO-GA concernant l’élaboration même des textes composant l’article 21 de cette loi.

Puis les attaques associatives, la réaction des administrations locales et les incontournables lobbys eurent rapidement raison des atermoiements ministériels.

En avril 2006 au cours d’un long entretien qu’il m’accorde, le Ministre me présente le nouveau schéma que nous devrons obligatoirement adopter si nous voulons contourner tous les obstacles qui font blocage.

Ce schéma se résumait en 3 étapes :

l / la loi du 2 août 2005 (premier palier sans lequel il n’y aurait évidemment pas eu de suite).

2 / un amendement rectificatif de 1 ou 2 alinéas.

3 / Puis sortie du décret.

Ce point n° 2 nous a confronté une fois de plus et durant deux années, à une succession de textes imposés, mal négociés ou abandonnés, d’interprétations contradictoires et d’interminables tergiversations. Jugez-en !

Cet amendement aussi appelé aménagement d’alinéa géographique, a dû être repensé. Il l’a d’ailleurs été plusieurs fois.

• Fallait-il retenir la dimension géographique du canton aisément définissable en canton rural ou écarter cette hypothèse sous prétexte que le canton administratif n’existe pas et que le canton urbain s’accommode mal pour son application aux vide-greniers?

• Cet amendement a, une première fois utilisé « le cavalier législatif », Class-action. (projet de loi proposé puis abandonné par le gouvernement Villepin).

• Il fût ensuite classé en attente pour cause d’élections présidentielles.

• Puis notre insistance l’a sauvé d’un abandon définitif. Dès le mois d’avril, le Ministère Ch. Lagarde acceptait d’adosser cet indispensable amendement au projet de loi de modernisation. Le 23 juillet, ce projet de loi de modernisation de l’économie a été voté par nos élus, notre amendement l’a donc été par la même occasion.

Mais ne nous y trompons pas, si nous proposions un amendement plus exigeant, les modifications apportées par le législateur afin d’adoption, le rendent très permissif en gérant une double simplification.

• On passe d’un régime d’autorisation à un régime déclaratif.

• On généralise la compétence du maire que l’on substitue à la loi de juillet 1996.

De toutes les conclusions apportées par le texte de loi n° 176 de la session parlementaire du 22/07/08, il est dit que notre amendement est destiné à simplifier le dispositif en retenant un critère unique et égalitaire pour l’ensemble du territoire et peut ainsi donner lieu rapidement à un décret d’application.

Or, simultanément le C.B.A. (collectif des brocanteurs et antiquaires) présente une requête au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat. Celui-ci considère : « que le gouvernement avait l’obligation de prendre le décret prévu par l’article 21 de la loi du 2 août 2005 dans un délai raisonnable ».

Mardi 19 août, un intermède estival m’a conduit avec le Vice-Président IRRIGARAY au Ministère NOVELLI pour la rédaction du décret. Au cours d’un long entretien avec M. GRAVIER, Directeur de Cabinet et M. NGUYEN-HUY, Chef de Cabinet, nous avons insisté sur la nécessité de définir la participation des particuliers à 2 vide-greniers par an, par le principe du foyer fiscal avec affichage sur le stand.

Si dans ce délai raisonnable, que nous ne manquerons pas de négocier, une conclusion bien qu’imparfaite est apportée à cet interminable dossier elle sera à porter au crédit des uns et des autres auxquels je rends hommage pour leur pugnacité.

Mais l’essentiel, mes chers collègues, est avant tout que vous en ressentiez quelques effets bénéfiques et q’une injustice soit enfin partiellement réparée.

Je vous souhaite une rentrée fructueuse.

Michel GOMEZ

Président du SNCAO et Galeries d’Art

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