Le dernier jour de Février, le Parlement Français a ouvert la voie au référendum sur le traité constitutionnel européen.

Tel est le dernier enjeu qui est proposé à cette importante force démocratique à l’ échelle continentale.

La France représente une des 5 composantes respectueuses de la légalité inscrite dans cette communauté de droit.

Nous évoluons au sein de cet espace de coexistence aux frontières incertaines, où doivent s’ y partager des valeurs identiques :

– où des droits fondamentaux sont énoncés,

– où la constitution européenne transcende les clivages politiques, et nous propose une mosaïque d’ états qui additionnent leurs valeurs démocratiques.

Il est agréable d’ imaginer tant de femmes et d’ hommes épris de liberté et de paix qui reconnaissent à cet espace européen cette capacité à nous protéger des risques du passé tout en ouvrant de nouveaux champs d’ espérance liés à la justice, la sécurité ou l’ économie, l’ expression culturelle ou l’ organisation humaine.

Il est, également, nécessaire de programmer (il appartient certes à chacun d’ apprécier selon sa sensibilité) l’ application d’ une politique progressiste destinée à harmoniser les richesses de tous les pays communautaires, ce qui veut dire le transfert de moyens financiers des états riches et qui voudraient bien le rester, vers des états pauvres qui voudraient bien cesser de l’ être.

Si en terme d’ harmonie l’ Europe est la solution, les particularismes professionnels, commerciaux, sont les problèmes. Ils continueront d’ ailleurs de représenter les problèmes tant que la Commission de Bruxelles continuera de bénéficier de pouvoirs exorbitants, nous imposant dans le domaine du marché de l’ Art des directives fragilisantes pour notre commerce.

– le marché de l’ Art et de l’ Union Européenne demeure handicapé par plusieurs obstacles fiscaux et réglementaires qui appauvrissent le patrimoine culturel européen et français,

– la T.V.A. française à l’ importation est la plus élevée d’ Europe, elle est le facteur de délocalisation des oeuvres d’ Art en Europe ou hors d’ Europe (car les Etats-Unis ne l’ appliquent pas).

à Elle repose sur un contresens qui consiste à assimiler les oeuvres d’ Art aux autres produits de consommation.

Puis, elle fait fonction de barrière à l’ importation.

– Le droit de suite instauré en 1920 avait un fondement social qui a disparu aujourd’hui.

Cependant, le rapport Kancel/Remond faisant état de la transposition de la directive européenne du 27/09/01 fera l’ obligation à nos galeristes et antiquaires de s’ acquitter conjointement du droit de suite et de la taxe à la Maison des Artistes au taux de 4,5% à compter du 1er semestre 2006.

Sachant que les Allemands bénéficient d’ un taux limité à 1,5% et que les Anglais en sont exonérés jusqu’ en 2012.

L’ Europe sera-t-elle également soucieuse de réduire les disparités de salaires qui sont une cause fondamentale de délocalisation donc de pertes d’ emploi dans l’ Hexagone.

L’ Europe continuera-t-elle, là encore, d’ être bienveillante envers le paracommercialisme sous prétexte dit-elle, que vouloir limiter un vide-grenier à la Commune ou au Canton c’ est faire de la discrimination à l’ encontre des habitants des Communes voisines qui se voient injustement (sic) interdits de travail au noir.

Loin de moi l’ ombre d’ un ralliement au cri d’ Antigone « à Tout, tout de suite, sinon rien ».

Cependant, comme vous voyez mes Chers(es) Collègues, nous existons comme partie d’ un ensemble qui est à la fois source de crainte et d’ espérances.

Michel GOMEZ,

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