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Le Régime Social des Indépendants (RSI)

De nombreux commerçants sont concernés par ces nouvelles dispositions qui mettent en place une sorte de «guichet unique» simplifiée pour la maladie, la prévoyance et La retraite.

Ainsi plus de 4 500 000 bénéficiaires seront concernés, à un titre ou un autre, à très brève échéance.

Des élections aux organes décentralisés et centralisés sont prévues, selon nos informations, entre le 15 Février et le 15 mars prochain.

D’ores et déjà, nous vous incitons à vous présenter sur les listes »commerçants » et à en faire part à votre Fédération qui ne manquera pas de vous soutenir.

Note réalisée par Aurélien DEBEYER CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE

La fusion des régimes d’assurance vieillesse et d’assurance maladie au sein d’un grand régime dédié aux commerçants et artisans.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est engagée.

Cette réforme, effective au 1er janvier 2006, vise à simplifier les démarches des travailleurs indépendants et réduire les coûts structurels de fonctionnement de ces régimes, tout en maintenant un système de protection sociale adapté au statut de l’indépendant.

Une simplification en deux étapes.

Au 1er Janvier 2006 : La création du RSI.

A cette date les caisses du RSI prendront en charge le recouvrement des cotisations d’assurance vieillesse invalidité décès et d’assurance maladie maternité.

Elles verseront les prestations correspondantes,directement ou par l’intermédiaire de mutuelles ou de sociétés d’assurances conventionnées.

Au 1er Janvier 2007 :

La création d’un interlocuteur social unique (ISU).

Mesure phare, portée par le gouvernement qui vise à faire du RSI l’interlocuteur unique pour le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales.

Mise en place et fonctionnement.

Une ordonnance du 31 mars 2005 instaure une structure politique unique à titre transitoire et prévoit la nomination d’un directeur général commun au trois régimes (CANAM, CANCAVA, ORGANIC).

L’instance provisoire s’est substituée aux conseils d’administration des trois caisses nationales. Elles sont composées de représentants élus des commerçants, des artisans et des professions libérales.

Cette structure provisoire est notamment chargée de :

– proposer le schéma d’implantation territoriale des futures caisses de base du nouveau régime,

– préparer la fusion des trois caisses nationales actuelles négocier les garanties sociales dont bénéficieront les agents.

Jacques Augustin a été nommé Directeur général commun le 27 avril 2005.

L’instance nationale provisoire a été installée le 29 juin 2005.

Une seconde ordonnance qui sera présentée en conseil des ministres début décembre définira l’organisation administrative et financière du régime social des travailleurs indépendants.

Présentation des trois réseaux.

AVA Retraite de base

Retraite complémentaire

Assurance invalidité – décès des chefs d’entreprise artisanale et de leur conjoint

520.000 cotisants

790.000 artisans retraités

2.25 Milliards de prestations

2.17 Milliards de cotisations

1580 collaborateurs

1 caisse nationale et 32 caisses régionales

CANAM Assurance maladie – maternité

Régime des indemnités journalières des artisans, commerçants et certaines professions libérales

1.400.000 cotisants

2.893.000 bénéficiaires

5.1 Milliards de prestations

2.7 Milliards de cotisations

1890 collaborateurs

1 caisse nationale et 31 caisses régionales

ORGANIC Retraite de base

Retraite complémentaire

Assurance invalidité – décès des chefs d’entreprise industrielle et commerciale

708.500 cotisants

967.155 retraités

3 Milliards de prestations

1.7 Milliards de cotisations

2190 collaborateurs

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