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La lettre recommandée

Qu’il s’agisse d’un préalable à une action judiciaire ou d’un moyen de preuve, la lettre recommandée est bien souvent un passage obligé ou fortement conseillé.

Quel est l’intérêt d’envoyer une lettre en recommandé ?

En premier lieu, la forme recommandée sert à prouver l’envoi.

Cette démarche est utile dans le cadre d’un conflit. Par exemple, si un professionnel se fait tirer l’oreille pour reprendre des travaux inachevés ou mal exécutés…

Après des demandes verbales, un ou des courriers simples, la lettre recommandée fait valoir officiellement votre position (en rappelant vos précédents entretiens et lettres).

Il vous sera alors possible, en cas de procédure judiciaire, de prouver que vous aviez déjà essayé d’obtenir gain de cause à l’amiable, sans résultat.

La lettre recommandée permet également de déterminer avec certitude le point de départ d’un délai. Il peut s’agir d’un préavis à respecter. Par exemple, les contrats de téléphonie mobile imposent généralement un préavis pour pouvoir être résiliés.

Avant toute action en justice

Enfin, la lettre recommandée constitue parfois le préalable nécessaire à une action en justice.

Si une personne qui vous doit une somme d’argent aux termes d’une reconnaissance de dettes tarde à vous la rembourser, vous devrez en premier lieu la mettre en demeure par lettre recommandée de vous payer dans un délai que vous fixerez, avant de pouvoir engager une procédure devant le tribunal.

C’est également à compter de cette date que courent d’éventuels intérêts prévus par la loi ou par le contrat.

Dans un certain nombre de cas, la loi impose l’envoi d’une lettre recommandée.

Ainsi, pour résilier un bail, le locataire doit en adresser une à son bailleur, avec demande d’avis de réception. La réception de la lettre par le bailleur est le point de départ du préavis de trois mois (ou bien d’un mois dans certains cas).

De même, l’assuré qui entend mettre fin à son contrat d’assurance peut le faire par différents moyens, au nombre desquels figure l’envoi d’une lettre recommandée.

Désormais, avec la lettre recommandée électronique de la Poste, vous pouvez envoyer vos recommandés en quelques clics depuis n’importe quel ordinateur relié à Internet.

Tous vos documents (convocations, relances, contrats, courriers officiels, documents juridiques …) seront ainsi transmis en toute sécurité et reçus sous format papier par vos destinataires.

Seul un courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception peut valoir de mise en demeure.

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