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Obligation de conseil du banquier

Le contenu de l’obligation de conseil du banquier varie selon qu’il agit en tant que gestionnaire de comptes ou en tant que dispensateur de crédit.

Plusieurs décisions rendues par la chambre civile de la Cour de cassation précisent les contours de l’obligation de conseil du banquier, qui n’est pas définie par la loi.

La première affaire concernait le cas d’un client qui reprochait à sa banque de lui avoir fait souscrire plusieurs crédits successifs pour couvrir un découvert plutôt que de puiser dans des réserves d’épargne. La cour de cassation a considéré que la banque, dans la mesure où elle avait une vision globale des comptes de son client, aurait dû l’éclairer sur les avantages et inconvénients des différentes formules qui s’offraient à lui pour couvrir le solde débiteur de son compte.

Autrement dit, elle met a la charge de la banque, en tant que gestionnaire de comptes, l’obligation de communiquer à ses clients toutes les informations utiles pour qu’ils effectuent leur choix en toute connaissance de cause. Mais elle n’a pas à les orienter dans leur choix.

Emprunteur averti ou profane ?

Les autres affaires jugées concernent l’obligation de conseil du banquier en tant que dispensateur de crédit.

Jusqu’à présent, la jurisprudence considérait que la banque manquait à son devoir de conseil lorsqu’elle consentait un prêt dont les charges étaient excessives au regard des possibilités de remboursement de l’emprunteur, sans avoir mis en garde l’emprunteur sur l’importance de l’endettement en résultant.

Selon la Cour de cassation, il convient désormais d’opérer une distinction : l’étendue de cette obligation diffère selon qu’il s’agit d’un emprunteur averti ou profane.

En clair, quelle que soit la finalité du prêt, la banque n’est pas tenue à une obligation de conseil quand il s’agit d’un emprunteur averti ; en tout état de cause, l’octroi du crédit ne peut être considéré comme fautif lorsqu’il n’est pas disproportionné par rapport aux capacités de remboursement de l’emprunteur.

En revanche, s’il s’agit d’un emprunteur profane (par exemple, une personne qui emprunte les sommes nécessaires pour acquérir un fonds de commerce, sans expérience préalable), la banque commet une faute si elle n’attire pas son attention sur le caractère excessif de l’endettement résultant du prêt.

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