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Le nouveau régime social des indépendants.

le nouveau régime social des indépendants a pour ambition de simplifier les démarches administratives des artisans, commerçants et professions libérales.

En application de la loi du 9 décembre2004 de simplification du droit, deux ordonnances publiées au Journal Officiel du 9 décembre 2005 ont lancé le coup d’envoi du nouveau régime social des indépendants, baptisé « RSI ».

Ce régime est issu du regroupement des trois réseaux de caisse de Sécurité sociale ; la CANAM pour l’assurance-maladie des artisans, des commerçants et des professions libérales, la CANCAVA et l’ORGANIC pour l’assurance vieillesse décès-invalidité des artisans et des commerçants.

Simplifier les démarches.

Le RSI couvre l’assurance-maladie et maternité des artisans, des industriels et commerçants et des professions libérales, les régimes deretraite obligatoires de base et complémentaires et l’assurance décès-invalidité des artisans et des industriels et commerçants.

En revanche, la gestion des retraites des professions libérales reste confiée à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour la retraite de base et aux caisses professionnelles pour la retraite complémentaire.

La création de ce régime unique n’a pas de conséquence, ni sur le montant des droits que vous avez acquis, ni sur les modalités de calcul de vos cotisations :

il s’agit uniquement de simplifier vos démarches administratives en mettant en place une seule institution chargée de la gestion de votre protection sociale au sens large (santé et retraite).

A terme, un interlocuteur social unique procédera au recouvrement de l’ensemble de vos cotisations personnelles.

En pratique, vous n’avez affaire qu’à deux interlocuteurs au lieu de trois pour le recouvrement de vos cotisations personnelles :

l’URSSAF(cotisations d’allocations familiales, CSG et contribution au remboursement de la dette sociale),et votre caisse de base du RSI (cotisations d’assurance-vieillesse, d’invalidité-décès et d’assurance-maladie).

C’est aussi votre caisse régionale du RSI qui est chargée du versement des indemnités journalières et des prestations en nature en cas de maladie, et qui assure le paiement des pensions de retraite et d’invalidité.

Réforme en deux temps.

Dansun deuxième temps entre le 1er janvier 2007 et le 1erjanvier 2008 au pLus tard, un interlocuteur social unique (ISU) sera mis en place.

Il sera chargé du recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles des artisans, des industriels et des commerçants (mais pas de celles des professions libérales).

Ce rôle pourra être confié à l’URSSAF ou aux caisses de Sécurité sociale.

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