Suite aux appels de plusieurs adhérents, nous souhaitons confirmer les dispositions suivantes, issues de la loi Hamon relative à la consommation : – Lorsque des particuliers achètent à des professionnels sur des foires ou des salons, ils ne bénéficient d’aucun délai de rétractation. Par contre, la loi impose au professionnel d’informer le consommateur avant conclusion […]
Dans le cadre de la Commission Internet du SNCAO-GA, les représentants du site de vente en ligne eBay.fr ont été rencontrés à plusieurs reprises pour évoquer avec eux les dispositifs qui permettraient de limiter sur leur site les pratiques de certains particuliers qui se comportent comme de véritables professionnels, tant par le nombre et la […]
Le site de vente aux enchères eBay peut être tenu responsable s’il n’a pas agi pour empêcher la vente de produits contrefaits et être contraint de mettre en place des mesures permettant l’identification de ses vendeurs, affirme la Cour Européenne de Justice (CEJ).
Vendredi 25 février 2011
Le lundi 13 décembre 2010 a eu lieu au siège du Syndicat, 18 rue de Provence à Paris (75009), une réunion avec les représentants de la société eBay France, destinée à faire le point sur le commerce en ligne.