Le fisc australien obtient les données financières relatives à des vendeurs sur Ebay

Sydney – Le fisc australien (ATO Australian Taxation Office) a obtenu la communication des données relatives à des vendeurs du site d’enchères qui avaient réalisé plus de 50 000 $ de ventes annuelles. Ces investigations s’étalent sur la période 2003-2006. Le fisc australien souhaite s’assurer que ces vendeurs remplissent bien leurs obligations fiscales. Il s’avère […]

Le paracommercialisme sur Internet accusé par la Cour des Comptes de faciliter la fraude fiscale

Dans un rapport publié le 1er mars, la Cour des comptes estime que la fraude aux prélèvements obligatoires oscille entre 29 et 40 milliards d’euros.   « La dématérialisation de l’économie fait que les transactions deviennent moins visibles ».   En pratique, les services fiscaux peinent à récupérer la TVA, les cotisations sociales et celles de l’Urssaf, […]

France : Création du Comité National de Lutte contre la Fraude

Nicolas Sarkozy a adressé vendredi une lettre de mission au ministre du Budget Eric Woerth, dans laquelle il le désigne comme « chef de file de la lutte contre la fraude » fiscale ou aux prestations sociales.   Le chef de l’Etat « souhaite que soit engagée une politique de lutte systématique contre la fraude dans notre pays », […]