En vue de promouvoir l’activité de ses adhérents, le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art moderne et contemporain (ci-après dénommé « le SNCAO-GA ») a décidé de mettre en place un service de diffusion d’annonces de vente d’objets mobiliers. Ce service, réservé aux adhérents (ci-après dénommés « les Annonceurs »), leur permettra de publier en ligne sur le site internet www.www.sncao-syndicat.com des annonces contenant les descriptions et les photographies d’objets et de meubles qu’ils souhaitent présenter à la vente.

1 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

La diffusion d’annonces sur le site internet www.www.sncao-syndicat.com implique, pour les annonceurs, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

2 – Mise en ligne des annonces

Les adhérents sont invités à mettre en ligne leurs annonces au moyen d’un formulaire disponible sur le site www.www.sncao-syndicat.com. Lors de cette préparation, ils doivent associer chaque objet présenté à une catégorie d’objets, ce qui permettra aux internautes visiteurs d’effectuer sur le site une recherche par spécialités. Ils peuvent indiquer ou non le prix de vente demandé. Les visiteurs intéressés par un objet obtiendront, en cliquant sur cet objet, les coordonnées du vendeur afin de prendre directement contact avec lui. Le service rendu par le SNCAO-GA consiste donc uniquement à mettre à la disposition des annonceurs et des visiteurs une plateforme permettant leur mise en relation. Il est précisé que le SNCAO-GA ne perçoit aucune commission sur les ventes qui pourraient intervenir du fait de ce service qu’il propose à ses adhérents.

Les annonceurs peuvent publier jusqu’à trois annonces (avec une photographie par objet).

Le SNCAO-GA se réserve la possibilité de refuser ou de retirer toute annonce non conforme à la déontologie du Syndicat et de la profession. De leur côté, les annonceurs s’engagent à ne mettre en ligne que des objets authentiques, à l’exclusion des copies, des contrefaçons et de tout objet non conforme à la réglementation en vigueur. Chaque annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur, qui est seul responsable de son contenu.

3 – Relations entre Annonceurs et Visiteurs

Le SNCAO-GA n’intervient en aucun cas dans la conduite des pourparlers et la conclusion ou l’exécution des contrats entre Annonceurs et Visiteurs. Il ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences directes et indirectes des négociations engagées et des relations contractuelles conclues entre ces derniers. En particulier, le SNCAO-GA ne procède à aucune vérification des annonces publiées notamment quant à la disponibilité du bien, aux caractéristiques énoncées par l’annonceur, à la conformité du bien à ses caractéristiques, à la possibilité pour l’Annonceur de conclure une transaction sur le bien objet de l’annonce, à la capacité juridique et financière du Visiteur à acquérir le bien.

Il est de la responsabilité des Annonceurs et des Visiteurs d’effectuer ensemble les vérifications nécessaires à la négociation et/ou la conclusion d’une transaction.

L’Annonceur garantit le SNCAO-GA contre toute action et/ou réclamation qui pourrait être exercée à son encontre en raison de la diffusion sur le site www.www.sncao-syndicat.com de toutes annonces non conformes. L’Annonceur s’engage à indemniser le SNCAO-GA de toute condamnation en principal et accessoire qui pourrait être prononcée à son encontre pour la même raison, ainsi que de tous les frais qui pourraient être engagés pour la défense du SNCAO-GA dans le cadre de ces actions et/ou réclamations.

4 – Modification des conditions générales

Le SNCAO-GA pourra modifier, réactualiser ou rectifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes conditions générales. Seule la dernière version présente sur le site www.www.sncao-syndicat.com prévaut. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer.

5 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes conditions générales relèvent de la compétence des juridictions françaises.

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