Les entreprises sont trop souvent sollicitées par des sociétés qui proposent des insertions sous forme d’annonces mises à jour, dans des revues spécialisées ou autres supports assimilés.

Il arrive même que des démarcheurs suffisamment habiles présentent des contrats assortis de manœuvres destinées à obtenir la signature dans l’instant, privant ainsi le professionnel démarché du temps de réflexion nécessaire.

Soyons vigilants car dans la plupart des cas, l’activité de ces agents semble à première vue licite. Leurs documents ont l’apparence banale de demandes de renseignements commerciaux qui n’ont d’autre objet que d’imposer au signataire un contrat sans conséquence selon un formulaire ambigu.

Il importe donc de ne rien signer dans la hâte car votre paraphe au bas du document vous engage d’autant plus que votre faculté de rétractation n’est évidemment pas mentionnée.

La prudence est d’autant plus souhaitable que la précipitation voulue par son auteur est destinée à occulter la partie la plus discrète mais la plus compromettante du contrat.

C’est souvent au cours d’une deuxième lecture plus approfondie qu’apparaît la supercherie :

– les propositions contractuelles ne sont pas toujours clairement énoncées, en revanche les intentions dolosives sont bien réelles.

De nombreux adhérents insuffisamment vigilants (mais nul n’est à l’abri) se sont faits piéger par ces démarcheurs indélicats.

Tous ceux qui ont alerté les services du S.N.C.A.O. G-A dans les meilleurs délais ont permis que ces publicistes véreux soient déboutés de leurs exigences.

Une Sté sise à Colmar a procédé à un véritable harcèlement à l’encontre de nombreux commerçants.

Il en est de même de la Sté « Dad » qui a son siège à Hambourg.

Nous conseillons aux victimes de ces démarchages, d’ignorer sans hésitation les relances qui leur ont été adressées.

Par contre, ne tardez pas à nous contacter si une assignation en justice vous était notifiée.

Nous ne manquerons pas alors de saisir les services de la D.G.C.C.R.F. (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) dont de récentes enquêtes se sont soldées, pour les contrevenants, par de sévères jugements des tribunaux français.

Je pense qu’il est très réconfortant de savoir que dans ce domaine comme dans d’autres, vous pouvez bénéficier du soutien actif et souvent efficace des administrateurs et des différents services qui composent le S.N.C.A.O. G-A.

Peut-être, mes Chers(es) Collègues, trouvez-vous là une parcelle des motivations qui animent la plupart de ceux que vous avez choisis pour vous représenter.

Je vous souhaite de bonnes fêtes à tous et que l’année 2009 supporte avantageusement la comparaison avec celle qui se termine.

Michel GOMEZ

Président du SNCAO et Galeries d’Art

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