Les professionnels du marché de l’art ont balayé depuis longtemps leurs réticences au moment du démarrage du commerce en ligne. Chacun a compris très tôt que le marché de l’art pouvait aisément s’adapter à ce gigantesque espace commercial aux confins duquel notre imagination ose s’aventurer.

Internet est un exceptionnel moyen de communication et d’échanges, mais également une arme redoutable que trop d’utilisateurs pas toujours vertueux savent habilement utiliser sans contrainte et sans contrôle ou si peu.

Pourtant, insensiblement, de nombreuses réactions se font jour.

  • L’Etat qui, avec une candeur désarmante, n’a, au départ, échafaudé aucune législation protectrice, se dit enfin soucieux aujourd’hui d’engager ses services fiscaux contre le fraudeur sur Internet et de rendre un peu plus opérant le C.S.E. (Centre de Surveillance Electronique).
  • Les hébergeurs. Ils occupent une place stratégique et dominante, et sont installés au centre du dispositif Internet. La directive européenne du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique esquisse une amorce de responsabilité des hébergeurs. Elle précise que l’hébergeur, en plus d’avoir un rôle de stockage et bénéficier d’une exonération de toute responsabilité, pouvait parallèlement assurer un rôle de courtier éteignant du même coup toute forme d’exonération. Tel est le sens du jugement que le Tribunal de Paris a rendu à l’encontre d’eBay dans la procédure engagée par LVMH à propos des contrefaçons.

 

Le SNCAO-GA, seul ou avec d’autres partenaires du marché de l’art, est intervenu au Ministère de Bercy. Nous avons, également, eu de nombreux entretiens avec les représentants d’eBay France en relayant, bien entendu, des informations dont nous font part des adhérents internautes choqués par certaines pratiques observées sur la toile.

  • Les professionnels uniquement devraient avoir la possibilité d’ouvrir une boutique. Leur élargissement accordé sans retenue aux particuliers consiste à entretenir le flou et l’ambiguïté.
  • Nous souhaitons une stricte application du code du commerce et du code des impôts. A ce jour, seuls les revendeurs sur la toile inscrits au Registre du Commerce y sont astreints. Ce n’est certainement pas le seuil « d’alerte » de 2.000 € durant 3 mois (auquel nous ne croyons pas) qui changera quelque chose. L’acte répétitif de vente est autrement plus significatif que le chiffre d’affaires réalisé.
  • Nous demandons que les faux et les contrefaçons soient interdits par les cybervendeurs. Les hébergeurs en tant que tels assurent des prestations de stockage mais ont, également, un rôle de courtier car ils favorisent des transactions et perçoivent des commissions sur chaque vente. Le site de vente peut être tenu responsable :

– s’il n’agit pas pour empêcher la vente de produits contrefaits.
– s’il ne met pas en place des mesures permettant l’identification des contrevenants.

 

Et, enfin, aux termes de l’article R.321-3 du Code Pénal, l’obligation absolue est faite au professionnel qui réalise un acte de commerce, de mentionner l’identité de la personne avec laquelle il a effectué un acte d’achat.

Dans le cas de transaction sur Internet, il est constaté que le cybermarchand se heurte à des vendeurs particuliers qui refusent trop souvent de communiquer leur identité. Le marchand se trouve alors placé, malgré lui, en situation inconfortable. Aussi, il lui suffira d’inscrire sur son livre de police :

– le nom du site Internet qui a servi de support à la transaction,

– la date de l’achat et le pseudonyme du vendeur.

Les services ad hoc nous conseillent l’utilisation de cette méthode : elle couvre l’utilisateur déclaré tout en exposant l’internaute anonyme.

 

Chers (es) Collègues, bonnes affaires et à bientôt.

 

Michel GOMEZ

Président du SNCAO-GA

 

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