Qu’est-ce que TRACFIN ?

C’est un service à compétence nationale placé sous la tutelle du ministère des Finances et des Comptes publics, ayant pour vocation de recueillir des informations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Créée en 1990, cette structure a été réorganisée en début d’année 2011.

En quoi sommes-nous concernés ?

Depuis la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques, « les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d’antiquités et d’œuvres d’art » sont assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, elles doivent être en mesure de pouvoir effectuer une déclaration de soupçon et de l’envoyer à Tracfin.

Comment ça marche ?

A l’occasion d’une transaction et préalablement à son exécution, si des doutes apparaissent sur l’origine des fonds, le professionnel est tenu d’adresser une déclaration de soupçon à Tracfin.
Au sein de Tracfin :
– Le département de l’analyse, du renseignement et de l’information (DARI) est chargé du recueil des déclarations de soupçons, de leur orientation, de l’analyse du renseignement financier et des relations avec les professionnels déclarants.
– Le département des enquêtes (DE) est, quant à lui, chargé des investigations approfondies.

Tracfin réceptionne donc les déclarations de soupçon émises par les professionnels, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération.

Lorsque ces investigations mettent en évidence des faits susceptibles de constituer une infraction punie de plus d’un an d’emprisonnement, Tracfin doit saisir le Procureur de la République et peut également communiquer les informations à différentes administrations publiques (les services de renseignement et l’administration fiscale).

L’ordonnance n° 2009/104 du 30 janvier 2009 a étendu le champ d’investigation du Service en soumettant à la déclaration de soupçon toute opération dont le déclarant sait, soupçonne ou a des raisons de soupçonner qu’elle est représentative d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement supérieure à un an.

Le SNCAO-GA a été contacté tout récemment par un Cabinet de consultants qui souhaitait s’entretenir avec nous des dispositifs en place dans notre secteur d’activité pour lutter contre le blanchiment d’argent, analyser nos besoins et proposer, le cas échéant, un accompagnement de mise en conformité.

Si nous comprenons tout à fait qu’il est normal de procéder à une information auprès des professionnels soumis à cette réglementation, il nous apparaît cependant que d’autres secteurs d’activité tel que le milieu bancaire ou financier, sont bien davantage concernés par ces dispositions.

Bien confraternellement,

Jean NOWICKI
Président du SNCAO-GA

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