Dans un rapport publié le 1er mars, la Cour des comptes estime que la fraude aux prélèvements obligatoires oscille entre 29 et 40 milliards d’euros.

 

« La dématérialisation de l’économie fait que les transactions deviennent moins visibles ».

 

En pratique, les services fiscaux peinent à récupérer la TVA, les cotisations sociales et celles de l’Urssaf, ainsi que les impôts sur les bénéfices. La Cour des comptes met aussi en exergue les utilisateurs des sites de vente entre particuliers comme Amazon, PriceMinister ou encore eBay.

« S’il n’existe pas d’évaluation officielle des montants en jeu sur ce type de marché, certaines études indiquent que près de 15 000 Français vivraient des revenus des ventes de biens sur les sites de vente aux enchères ». Des revenus pratiquement jamais déclarés aux services fiscaux.

 

Le tribunal de Mulhouse en janvier 2006 avait condamné un vendeur sur un site d’enchères à 1 500 euros d’amende pour « travail dissimulé et non tenue d’un registre par un revendeur d’objets mobiliers ». L’information mise à disposition par les plates-formes de vente entre particuliers a été initiée et pourrait être complétée par des journées d’information.

 

La Cour des comptes relève que « la recherche particulière d’infraction apparaît complexe », des contrôles sont périodiquement initiés par l’administration fiscale.

 

Le rapport peut être consulté en ligne :

http://www.ccomptes.fr/organismes/conseil-prel-oblig/rapports/fraude-prelevements-obligatoires/fraude-prelevements-obligatoires-rapport.pdf

Source: Cour des comptes

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