La Commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté le 1er juin un amendement surprise visant à intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’I.S.F.

Cette idée débattue dès le 7 juin en séance publique dans le cadre de la loi de finance rectificative fut d’emblée massivement rejetée par les parlementaires, sous la pression du gouvernement qui y était tout à fait hostile.

Cette menace sur le patrimoine et le marché de l’art est momentanément écartée.

Cependant, le SNCAO-GA entend poursuivre auprès d’autres décideurs des entretiens déjà engagés avec nos partenaires du C.L.M.A. (Comité de Liaison du Marché de l’Art).

 

Le Président du SNCAO-GA

Michel GOMEZ

 

Partager :