La lutte contre les trafics illicites des biens culturels n’est évidemment pas nouvelle. Elle fait depuis longtemps l’objet d’une collaboration entre les différentes administrations et les acteurs du marché de l’art.

De nombreux cambriolages dans les châteaux et plus particulièrement dans les églises ont conduit à la tenue de tables rondes sur la sécurité du patrimoine. Il y fut préconisé :

  • Un renforcement de la sécurité des lieux fréquentés.
  • Une meilleure coordination entre les nombreuses instances administratives.
  • Une réflexion sur l’harmonisation d’un point de vue déontologique et juridique, ainsi qu’une plus grande exigence sur la traçabilité.

 

Qui dit trafic dit le plus souvent franchissement des frontières… ou ce qu’il en reste !

Il s’agit évidemment d’un fléau qui touche les 27 pays de l’Union Européenne, mais également les collections publiques ou privées, les édifices religieux ou les sites archéologiques du monde entier.

L’Europe si exigeante sur certains dossiers se montre en revanche très laxiste sur celui-ci. Elle présente à ce jour :

  • Une grande disparité des législations.
  • Un corpus réglementaire communautaire par dissuasion.
  • Un manque de coopération entre tous les pays membres.

 

Sans de telles carences, des « zones de transit » auraient plus de difficultés à se constituer pour peu que tous les états s’entendent sur des règles communes relatives au recel.

On peut observer que l’OCBC ainsi que les services de police et de gendarmerie ont récupéré beaucoup d’objets volés au cours des trois dernières années. Il semblerait que 2008 ait connu une baisse d’un tiers quant au nombre de vols.

Il est également à noter le surcroît de précautions prises par le public (telles que protections immobilières et mise en photos de leur patrimoine).

Jusqu’à ce jour, on pouvait se procurer sur demande le DVD d’Interpol sur les œuvres d’art volées.

INTERPOL ouvre l’accès en ligne à sa base de données mondiale sur les œuvres d’art volées.

Cet accès en ligne était limité à l’ensemble des services chargés de l’application de la loi.

Cette base de données sera désormais accessible à l’ensemble des professionnels à condition toutefois d’en faire la demande. Vous recevrez alors un code d’accès en échange d’informations concernant votre identité.

Nous ne manquerons évidemment pas de vous communiquer la marche à suivre, car le SNCAO-GA s’est déjà vu octroyer un accès illimité à cette base de données.

Après avoir rempli ces conditions, vous pourrez alors recueillir les informations les plus récentes sur les 34.000 œuvres d’art volées dans le monde entier. Ces informations seront régulièrement réactualisées.

Il s’agit d’une percée symbolique de la part des autorités, ouverture maîtrisée certes, mais qui sera largement appréciée par les professionnels qui peuvent trouver là une information rassurante en cas d’incertitude voire de crainte lors d’une acquisition.

Il est aussi vrai que si l’on tient pour infaillible et exhaustive l’information ainsi diffusée donc forcément recueillie, dans l’esprit de l’administration, la tolérance zéro sera automatiquement appliquée aux professionnels défaillants.

Ainsi, mes chers(es) collègues, pour notre sécurité, continuons de nous entourer de tous les principes de précaution, celui-ci compris.

Michel GOMEZ

Président du SNCAO et Galeries d’Art

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