La question de l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est évoquée presque chaque année à l’Assemblée Nationale.

En 2012, le rapporteur général du Budget Christian Eckert avait présenté un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2013, visant à inclure les œuvres d’art d’une valeur supérieure à 50.000 € dans l’assiette de calcul de l’ISF. Grâce à la mobilisation des professionnels du marché de l’art, relayés par de grands établissements publics (Centre Pompidou, Grand Palais, Louvre, Château de Versailles…), aucune suite n’avait été apportée à cette proposition.

Les professionnels du marché de l’art s’étaient, notamment, réunis le 16 octobre 2012 à l’initiative de Me Gérard Champin et en présence du député Alain Tourret, pour s’opposer à l’adoption de cet amendement (voir le Bulletin n° 626 – Novembre 2012, page 4).

Voici quelques jours, trois députés UDI, Philippe Vigier, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde, ont relancé le débat en déposant un amendement assujettissant les œuvres d’art à l’ISF, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2015.

Adoptée par la Commission des Finances, cette mesure a été rejetée le 17 octobre en séance par 18 voix contre 3.

Une nouvelle fois, cette proposition n’a donc pas été retenue.

Pour autant, l’effet d’annonce et les débats qui s’ensuivent ne manquent pas de troubler, à chaque nouvelle apparition de ce vieux serpent de mer, notre secteur d’activité.

Restons vigilants ! D’ores et déjà, ce sujet sera évoqué avec nos partenaires du Comité de Liaison du Marché de l’Art, lors de la prochaine réunion prévue le 5 novembre 2014.

Selon les propos des trois députés centristes, auteurs de l’amendement, « Les œuvres d’art ont été délibérément exclues de l’assiette de l’ISF au moment de sa création, sans réelle justification ».

C’est là faire peu de cas des spécificités des biens concernés ! Nous nous élevons très vivement contre l’intégration des œuvres d’art dans l’ISF, s’agissant d’une mesure :

  • dont la mise en œuvre est sujette à caution (quid de l’évaluation des œuvres et par qui ?) ;
  • déstabilisante pour le marché et les collectionneurs ;
  • et dont l’intérêt, en termes budgétaires, reste à démontrer.

Bien confraternellement,

Jean NOWICKI

Président du SNCAO-GA

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