La question de l’art au sein de l’I.S.F. est un symbole et c’est bien sa portée symbolique qui, à l’aune de l’été, a agité la classe politique entrée en effervescence préélectorale.

Début juin, un amendement surprise fut déposé dans le cadre de la loi de finance, par quelques députés, afin d’inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’I.S.F. Cet amendement fut aussitôt suivi d’un renoncement programmé par l’Assemblée Nationale.

Cette menace subrepticement écartée vient peut-être de rassurer timidement le marché et le collectionneur mais sans toutefois tranquilliser complètement le marchand.

Notre vertueuse soif d’égalité nous conduit à considérer sans aucune complaisance ceux envers lesquels la fortune se montre quotidiennement généreuse. Ou de façon plus imagée ceux dont les toiles de maîtres sont un des marqueurs de leur grande richesse.

Il n’est cependant pas faux de retenir l’idée selon laquelle, si les grandes fortunes attirent les grandes œuvres, selon une dynamique d’entraînement, elles boostent en cascade l’ensemble du marché de l’art.

La qualification de l’art s’apprécie de façon multiple selon son époque, selon la mode et selon la valeur. Qu’il s’agisse des antiquités de plus de cent ans d’âge ou bien des collections qui doivent leur valeur à leur regroupement (une valeur modeste à l’unité peut quelques fois progresser très vite dans un ensemble) mais aussi des objets d’art de moins de cent ans dont la valeur peut s’apprécier de façon très fluctuante. Ce qui est fashion aujourd’hui ne l’était pas hier et inversement.

La taxation des objets d’art passe par une évaluation moins aisée qu’il n’y paraît. Certains objets de collection n’ont parfois qu’une valeur intrinsèque réduite mais ils tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation.

Ajouter les œuvres d’art dans le patrimoine taxable de l’I.S.F. inciterait leurs propriétaires à s’en séparer, très souvent à délocaliser avec une inexorable conséquence d’affaiblissement de notre patrimoine artistique.

Cette menace bien qu’écartée in fine, pour cette fois, a cependant été ressentie avec inquiétude par l’ensemble des acteurs du marché de l’art, car nous sortions à peine de la récente et longue campagne que nous avons conduite à l’encontre des ventes de gré à gré accordées aux S.V.V.

Puis à notre équilibre déjà précaire s’ajoutent d’autres prélèvements quelques fois cumulables auxquels nous pouvons être astreints tels que : 

  • La taxe sur les plus-values pour toute valeur supérieure à 5.000 €, acquise au cours des 12 dernières années.
  • La T.V.A. à l’importation, inégale selon les états membres.
  • Le droit de suite qui, de façon invraisemblable, est appliqué sur le chiffre d’affaires alors qu’il devrait l’être sur la marge.

 

Assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune aurait eu immanquablement un effet destructeur sur l’ensemble de notre activité.

Pour autant, son renoncement parlementaire, certes, nous agrée, mais laisse cependant traîner dans son sillage comme un parfum d’inquiétude par crainte d’un deuxième service.

Cher(e)s Collègues, à bientôt !

 

Michel GOMEZ

Président du SNCAO-GA

 

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