Le mercredi 9 septembre 2015 s’est déroulée dans nos locaux, 18 rue de Provence à Paris, une réunion du Comité de Liaison du Marché de l’Art (CLMA). Cette structure informelle, animée par Me Gérard Champin, permet aux organisations professionnelles du marché de l’art d’évoquer ensemble les dossiers qui concernent notre secteur d’activité afin, le cas échéant, de mettre en place des démarches communes.

Cette réunion du 9 septembre a été l’occasion d’évoquer deux points :

  • Elle a permis de finaliser un communiqué destiné à marquer auprès des pouvoirs publics, une bonne fois pour toutes, l’opposition des acteurs du marché de l’art à l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de calcul de l’ISF.
  • Elle a permis d’évoquer, sur ma proposition, le problème de l’abaissement du seuil de paiement en espèces.

En effet, depuis le 1er septembre 2015, il est interdit de procéder à un paiement en espèces au-dessus de 1.000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Ce seuil s’élevait précédemment à 3.000 €.

Je considère, pour ma part, qu’il est tout à fait anormal de faire peser en France, sur nos commerces, des dispositions aussi contraignantes qui ne connaissent pas d’équivalents dans les autres pays de la Communauté Européenne. Les règles doivent être les mêmes pour tous, une harmonisation à l’échelle européenne me paraît indispensable.

C’est en ce sens que j’interviendrai dans le courant du mois d’Octobre, lors d’un entretien obtenu dans le cadre de la Confédération des Commerçants de France avec la nouvelle Secrétaire d’Etat au Commerce, Mme Martine Pinville. Je ne manquerai pas de vous tenir informés du suivi de cet entretien.

Soyez assurés, Chères Consoeurs, Chers Confrères, que nos préoccupations seront portées à la connaissance des pouvoirs publics. De concert avec nos partenaires du CLMA et avec la Confédération des Commerçants de France, nous défendrons notre métier !

Bien amicalement,

Jean NOWICKI
Président du SNCAO-GA

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